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287 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire"


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En bref - Médico-social : le secteur remet en cause la campagne budgétaire 2012

24/05/2012 - ... Riposte collective à l’encontre des orientations de la circulaire de campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux, accueillant des personnes âgées et des personnes...
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Secteur médico-social - La campagne budgétaire est lancée

31/03/2009 - ... Au rang des priorités affichées par la Direction générale de l'action sociale (DGAS) pour 2009: la mise en œuvre d'une « politique ambitieuse de répon...

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Aide par le travail : campagne budgétaire 2005

30/06/2005 - ... , c'est l'objectif de la campagne budgétaire 2005 dédiée à ces structures. Elle s'inscrit dans le cadre de l'engagement d'un plan triennal (2005-2007) de 8 000 créations de places, dont 3 000 interviendront...

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Personnes âgées et handicapées - La campagne budgétaire 2008 en détails

31/03/2008 - ... Au menu de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux : une progression globale de la masse salariale de 2,15 %. Un taux qui s'applique à tous les gestionnaires...

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Structures « spécifiques » - Une campagne 2023 trop tardive

17/11/2023 - ... prévisionnels 2024, ont été délivrées les modalités de la campagne budgétaire de... 2023. « Il y a fort à parier que les gestionnaires n'auront la notification qu'en décembre. Nous naviguons à vue sans aucune...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes âgées/personnes handicapées - La campagne budgétaire 2014 acte la réouverture du tarif global pour les Ehpad

11/04/2014 - ... ), qui devrait bénéficier pour 2014 d’une enveloppe totale de 147 millions d’euros A l’instar de la précédente campagne budgétaire, il est demandé aux ARS de renouveler en priorité les conventions tripartites...

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Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - La campagne budgétaire dans les grandes lignes

30/04/2007 - ... Si 2006 a été l'année de lancement de la nouvelle procédure d'allocation budgétaire, la campagne de tarification 2007, détaillée dans une note (1) de la Caisse nationale de solidarité...

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Campagne addictologie - « Trop d'incertitudes subsistent »

15/09/2021 - ... La déléguée générale de la Fédération Addiction, Nathalie Latour, revient sur les premiers éléments de cadrage de la campagne budgétaire 2021 des structures d’addictologie. Quels éléments positifs...

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Budget des ESSMS - Une campagne sous le signe de la crise sanitaire

16/06/2021 - ... Sans suprise, la campagne budgétaire 2021 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des personnes âgées et handicapées est à nouveau marquée par la crise...

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En bref - Ségur : quelle est l'obligation de financement par les ARS ?

29/01/2026 - ... la revalorisation "Oubliés du Ségur". De son côté, la tutelle a fait valoir que les taux de reconduction 2023 et 2024, fixés en application des campagnes budgétaires nationales, ont vocation à couvrir les dépenses...