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Newsletter
01/10/2020 - ...
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance, comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
identifie spécifiquement différentes catégories d'ESSMS accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques, sans remettre en cause la distinction établie par la loi entre : les structures...
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Formation Direction[s]
Conférence
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de votre établissement : évaluations, coopérations, financement…; Echanger avec vos pairs et les référents du secteur...
Date(s): 09 - 10 décembre 2013 (Paris);
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Magazine
Piloter
18/02/2015 - ...
Un amendement au projet de loi Santé devrait prévoir une « obligation d’orientation permanente » des usagers au niveau des MDPH, a annoncé la secrétaire d’État Ségolène Neuville début février...
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Magazine
Piloter
19/09/2018 - ...
Début septembre, le Conseil constitutionnel a en partie validé la loi Avenir professionnel (lire p. 6). Sont ainsi maintenues les mesures relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs...
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Magazine
Piloter
19/11/2014 - ...
Les débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2015, adopté en première lecture le 18 novembre, ont donné quelques sueurs froides aux acteurs du champ du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2016 - ...
national et, d'autre part, celles relatives au système d'information de suivi des orientations dans le secteur du handicap. Le PAG Pour rappel, la loi santé du 26 janvier 2016 organise la possibilité...
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Newsletter
13/03/2014 - ...
La question de l’avancée en âge des personnes handicapées est passée à la trappe, déplore l'APF au décryptage du projet de loi Autonomie. L'association demande aussi la réaffirmation du droit...
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Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
Le ministre délégué aux Personnes handicapées revient dans une instruction sur l'application de la loi du 11 février 2005. Pour préparer la rentrée scolaire de 2007, il demande notamment aux préfets...
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Magazine
Piloter
24/08/2016 - ...
Projets régionaux de santé, échanges de données et DMP, guichets uniques pour les situations complexes… Décryptage des sept décrets d’application de la loi Santé parus cet été. 1 Planification...
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