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Piloter
08/02/2012 - ...
, élaborée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective nationale d'octobre 1951 (CCN 51). Un texte pourtant destiné à rassurer les syndicats en restaurant, à l'identique...
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Piloter
28/02/2007 - ...
, l'ajout d'un second critère à respecter pour déroger à l'obligation de conventionnement. La dérogation serait ainsi accordée aux logements foyers dotés d'un niveau de groupement iso-ressources (Gir) moyen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été...
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30/04/2026 - ...
sa participation à toutes commissions paritaires permanentes y compris dans les conventions collectives nationales 51 et 66. La raison ? L’avenant qu’elle avait proposé pour lancer la procédure d’appel d’offres...
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Gérer
28/02/2009 - ...
Les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) s'appliquent depuis le 1er janvier 2009. L'une des nouveautés est l'obligation pour les SIAE...
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Piloter
28/02/2006 - ...
En 2006, 389 conventions tripartites arrivent à échéance. Une note de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) indique les principes devant présider à ces renouvellements. Huit...
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Piloter
31/03/2006 - ...
La convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées fête ses 40 ans. Bilan de santé. La convention collective du 15 mars 1966 (CCN 1966), dont...
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Piloter
30/04/2006 - ...
La nouvelle mouture des projets de décrets sur les établissements et les services d'aide par le travail (Esat) n'est pas jugée satisfaisante. Ce qui fâche? Les modalités de conventionnement...
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Gérer
03/07/2013 - ...
Les avis divergeaient, la Cour de cassation a tranché. L’existence d’un conflit entre un salarié et son employeur au moment de la signature d’une rupture conventionnelle n’affecte pas, par elle-même...
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Piloter
30/11/2005 - ...
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les établissements relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966. En cause...
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