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19/01/2012 - ...
La contestation ne faiblit pas contre le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, dit projet de loi Mercier, actuellement examiné au Parlement. Un collectif d'organisations...
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Magazine
Piloter
30/11/2008 - ...
Pour la première fois, le projet de loi de finances, présenté le 26 septembre dernier, s'inscrit dans le cadre d'une programmation triennale des dépenses de l'État. Parmi les grands chantiers...
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Magazine
Piloter
30/09/2008 - ...
Le doute est levé : le titre consacré aux agences régionales de santé (ARS) figurera bien dans le projet de loi Patients, santé, territoires. Le texte devrait ainsi être présenté en conseil...
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Magazine
Piloter
27/10/2011 - ...
Malgré la détermination du gouvernement à rééquilibrer les comptes, certains crédits accordés au secteur social et médico-social dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 semblent en augmen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2014 - ...
Les grandes orientations budgétaires pour 2015 sont désormais connues. Le projet de loi de finances qui vient d’être présenté détaille un plan d’économies de 21 milliards d’euros afin de redresser...
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Magazine
Piloter
30/04/2008 - ...
, mais que « les propositions qui y sont faites ne valent pas décision. » Objectif de Roselyne Bachelot-Narquin: que la concertation sur le sujet arrive à maturité en septembre ou octobre. Pour un dépôt du projet de loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/07/2014 - ...
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes...
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Magazine
Piloter
31/12/2007 - ...
Alors qu'approche l'issue des débats au Parlement (1), les projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et de finances (PLF) pour 2008 suscitent toujours les critiques. Le secteur...
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Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2008, dont l'examen a débuté le 16 octobre à l'Assemblée nationale, crédite la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de plus de 12 milliards...
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Magazine
Piloter
30/11/2007 - ...
Satisfaisant côté handicap, plutôt décevant pour le secteur gérontologique: le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2008 devait être examiné fin octobre. Réactions en demi-teinte...
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