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1481 résultats pour votre recherche "Aide à domicile"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Fonds de restructuration des Saad : après l'arrêté, l'instruction !

18/03/2016 - ... des demandes faites par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) en difficulté financière en vue de bénéficier des crédits du fonds dit de restructuration du secteur. Examen des dossiers Faisant...

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Veille juridique

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 - ... les grandes lignes de la répartition des 25 millions d’euros prévus dans ce cadre. Sous la pression des fédérations de l’aide à domicile, qui n'ont été que partiellement entendues, le gouvernement s’est résolu...

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En bref - Fonds de restructuration de l’aide à domicile : top départ pour l’envoi des demandes

10/03/2016 - ... Arrêté du 7 mars 2016 : fixe les modalités de répartition des 25 millions d’euros alloués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) au titre de la LFR pour 2015. Un soutien...

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Veille juridique

Aide à domicile - Expérimentation des SPASAD intégrés : mode d’emploi

14/03/2016 - ... Les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) qui veulent expérimenter le « modèle intégré » doivent adresser leur demande au président du conseil départemental ou au directeur...

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En bref - Aide à domicile : l’équivalence entre certification et évaluation externe enfin reconnue

24/05/2018 - ... La certification établie sur la base du référentiel de certification Qualisap RE/Qualisap/09 V4 du bureau Veritas Certification vaut désormais évaluation externe pour les services d'aide à domicile...

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Aide à domicile

30/04/2009 - ... Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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Veille juridique

Branche de l'aide à domicile - Agrément de l'accord prévoyant l'octroi d'une "prime exceptionnelle"

11/04/2018 - ... Conclu après la vaine tentative de revalorisation de la valeur du point, l'accord du 19 décembre 2017 relatif à la « prime politique salariale 2017 » dans la branche de l'aide à domicile (BAD) vient...

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Aide à domicile - 3 millions d'euros supplémentaires pour les Spasad

10/12/2015 - ... la structuration de l'aide à domicile), explique son cabinet. Une affectation de moyens supplémentaires a donc été décidée pour éviter qu'ils ne viennent abonder les réserves de la caisse. Leur délégation aux ARS...
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Aide à domicile - La télégestion, un pilier de la refondation

24/09/2013 - ... de l’Association de soins et services à domicile (Assad) devenue l'Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) Saint-Omer (Pas-de-Calais). Par la suite, je l’inscrivais chaque année...
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Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) vont pouvoir être mises en œuvre. Le cahier des charges définissant leurs modalités vient d’être publié. Afin de remédier au faible développement des services...