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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
« directif » et un assouplissement des règles applicables aux centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Une instruction du 13 juillet précise quant à elle les mesures transitoires à mettre en œuvre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
31/05/2016 - ...
Un arrêté du 20 mai 2016 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2016 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Magazine
Piloter
20/08/2014 - ...
le droit d’asile, devenu inefficace et inégalitaire » ? Un système directif d’orientation des demandeurs d'asile, via un guichet unique régional, vers le parc d’hébergement. « Ce dispositif, en conférant à...
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21/11/2013 - ...
de programmation pluriannuelle de création de places en centres d’accueil pour demandeurs d'asile (Cada). ...
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Magazine
Gérer
04/09/2024 - ...
. les centres d’accueil pour demandeurs d’asile. Depuis 2021, une exonération de TH est également accordée aux maisons de retraite (Ehpad et unités de vie) gérées par un organisme à but non lucratif au titre...
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05/09/2013 - ...
des demandeurs, déjà au cœur de précédentes propositions de France Terre d’asile. Côté méthode, elles requièrent l’ouverture de la réflexion à l’ensemble des acteurs en contact avec ce public. Sous la houlette...
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02/05/2013 - ...
pour demandeurs d’asile (Cada) au 1er décembre 2013, via la procédure d’appels à projets. Une trentaine de départements prioritaires sont identifiés. ...
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25/04/2013 - ...
2013. Un nouveau niveau d’alerte est introduit. En annexes, des recommandations spécifiques pour les services d’aide à domicile, les CHRS ou encore les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). ...
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Magazine
Piloter
03/07/2013 - ...
La refonte des directives communautaires relatives à la procédure d’asile et à l’accueil des demandeurs est enfin achevée. Le 12 juin, les deux textes ont été définitivement votés par le Parlement...
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Magazine
Piloter
30/09/2020 - ...
Angers. Depuis octobre 2019, des réfugiés et demandeurs d’asile LGBT sont accueillis au sein d’un dispositif unique en France géré par la Fondation Le Refuge. Hébergés en colocation et suivis...
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