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05/04/2018 - ...
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes...
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04/06/2026 - ...
Créé par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, le congé supplémentaire de naissance permet aux parents salariés du privé et agents publics de bénéficier de temps supplémentaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
Applicable dès la rentrée 2014, le nouveau dispositif d’ « accompagnants des élèves en situation de handicap » vient d’être précisé par l’administration. Les conditions d’accès au contrat à durée...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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Magazine
Piloter
22/08/2018 - ...
La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions...
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08/10/2015 - ...
Le 8 octobre, le gouvernement a annoncé la mobilisation de 15 millions d’euros en 2016 pour limiter les départs contraints de personnes handicapées en Belgique. L’enveloppe doit permettre...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
entre les établissements médico-sociaux et l'Éducation nationale (1) n'a été publié qu'au printemps dernier, soit quatre ans après la loi sur le handicap ! Pour cette rentrée, nous comptons encore 5 000...
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Magazine
Piloter
06/12/2017 - ...
d'État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, détaille sa feuille de route à destination des établissements et services. Avec une ambition claire : œuvrer à une société plus inclusive...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2018 - ...
de l'autorisation depuis la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV). "Donner une meilleure visibilité de l'offre d'aide à domicile" et "faciliter la mise en ligne des informations relatives...
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Magazine
Piloter
03/01/2013 - ...
Les modalités du transfert des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) aux conseils généraux, telles que les laisse présager l’avant-projet de loi de décentralisation, sont loin...
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