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1984 résultats pour votre recherche "Secteur non-marchand"


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Convention collective du 31 octobre 1951 - Naissance du coordonnateur de secteur

23/09/2010 - ... , entré en application le 1er octobre. La CFDT et la CGT sont, quant à elles, non-signataires. Niveau bac + 2 La mission du coordonnateur de secteur ? Assurer la mise en œuvre des activités des personnels...

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En bref - Bass : suspension des négociations jusqu’à nouvel ordre

30/04/2026 - ... d’accompagnement financier". Du côté de la confédération patronale Axess, la coupe est aussi pleine. "Au total, ce sont plus de 843 millions d’euros par an qui échappent aujourd’hui au secteur du fait des blocages...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 - ... Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de certains accords de travail dans le secteur social et médico-social acte une position mi-figue mi...

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Secteur sanitaire et social : 33000 employeurs, 925 000 employés

06/01/2010 - ... agricole est assez faible, mais non négligeable (1,3%). Elle se situe essentiellement dans l'aide à domicile (6,4% des employeurs) et dans le secteur de l'aide par le travail (3,2% des employeurs).À noter...

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CCUE - « Créer un rapport de force »

20/05/2026 - ... aucune contradiction à sortir de la salle de négociations pour créer un rapport de force et ainsi mieux y revenir.   Avec les unions Udes et Uniopss, vous appelez à défendre les moyens du secteur le 5 juin...

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Tribune - « Évaluation : il faut sortir du royaume d’Ubu »

07/05/2025 - ... , je ne peux souscrire à tout. L’ouvrage est rédigé par des experts de l’économie sociale et solidaire, non du secteur social et médico-social. Ses références bibliographiques sont partielles et orientées...

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Et vous ? - Le piège de la suradaptation

03/06/2026 - ... . D’autant plus dans un secteur en mal d’attractivité. «  Au début de ma carrière, lorsque j’étais directrice adjointe, j’ai dû pallier l’absence d’un directeur pendant trois mois. Puis c’est la personne...
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Gestion et finances - Vos déclarations fiscales sont-elles à jour ?

01/02/2023 - ... du champ commercial. Tolérance, mais prudence  Si la structure est bien hors du secteur marchand, certaines de ses activités peuvent néanmoins être soumises aux impôts commerciaux : TVA, CFE-CVAE (ancienne...
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Convergence tarifaire dans les maisons de retraite / dans les Ehpad - Le secteur demande un moratoire "actif"

07/10/2009 - ... ... En danger : l’emploi et la qualité des prestations, au détriment des usagers. Nora Berra entend initier ses relations avec le secteur des personnes âgées sous le signe d'un dialogue « direct et régulier...

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En bref - Rentrée sous tension pour les associations frappées par une crise "sans précédent"

04/09/2025 - ... Après des alertes répétées, le secteur associatif aurait-il atteint le point de non-retour ? Dans une adresse aux gestionnaires du 3 septembre, le Mouvement associatif s’inquiète de la dégradation...
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