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31/07/2007 - ...
Martin Hirsch prend ses premières mesures de haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat intègre...
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23/09/2010 - ...
Au nom du principe de l'accueil inconditionnel, la Fnars s'inquiète de la teneur du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dit projet de loi Besson, examiné fin...
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28/10/2010 - ...
Le secteur de l'aide à domicile fera-t-il les frais de la chasse aux niches fiscales ? L'inscription dans le projet de loi de finances (PLF) 2011 de la suppression, à compter du 1er janvier prochain...
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29/03/2023 - ...
et médico-social, plusieurs directions interrégionales de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ont, elles aussi, déjà conduit des projets dans ce sens, soutenues par des financements du fonds...
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31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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30/09/2006 - ...
notamment avec Jacques-Alain Bénisti (2). Nous nous sommes rendu compte que ce projet de loi (3) est une vraie rupture, encore plus que le texte sur l'immigration. Et que l'avant- projet du ministre...
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16/11/2023 - ...
des lieux de grande vulnérabilité...) ? En attendant, le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 150 millions d'euros destinés à mieux compenser...
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12/11/2009 - ...
spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte...
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30/04/2009 - ...
Le 18 mars, les députés ont voté solennellement le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. Ce sera au tour des sénateurs en mai, à partir du texte amendé. Parmi les dispositions...
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31/07/2005 - ...
C'est sans surprise que le projet de loi pour le développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a été adopté, en première lecture...
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