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23/04/2025 - ...
« un processus de négociation et d’adoption lourd et complexe », ces dernières demandent sa suppression pour les Ehpad, résume la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). Qui a sifflé la mi-temps...
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16/02/2023 - ...
aux droits. L’occasion aussi d'un diagnostic des besoins de soutien à l’action des collectivités qui servira de base pour préparer la nouvelle génération de contractualisation. Instruction n° DGCS/SD1B/DIPLP...
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07/09/2023 - ...
Afin d’aider les gestionnaires à mieux en appréhender les points clés, la DGCS et l’Anap ont diffusé début septembre une synthèse-flash relative à la réforme tarifaire des soins infirmiers à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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19/01/2023 - ...
d’information interministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/ DGCS/DGT/DGSCGC/ DIHAL/2022/279 du 15 décembre 2022 ...
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19/01/2023 - ...
de 181 Ehpad ont été retenus, rappelle la CNSA. Instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 ...
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05/01/2023 - ...
d’allier sobriété et enjeux de préservation de la santé et du bien-être des résidents. Instruction n° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre et décret n° 2022-1774 du 31 décembre 2022 ...
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01/12/2022 - ...
interministérielle n° DGCS/5B/DGS/SP3/DSS/1A/2022/245 du 2 novembre 2022 ...
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01/12/2022 - ...
relatives au consentement du jeune et au partage d’informations entre les intervenants. Note d’information interministérielle n° DGS/SP1/ DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 ...
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01/07/2025 - ...
) n’ont pas d’obligation réglementaire, rappelle la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS). « Le sujet est pris en compte indirectement par le référentiel de la Haute Autorité de santé qui soumet à évaluation...
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31/03/2022 - ...
de renforcer le rôle et la responsabilité des organismes gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux. Note d'information interministérielle n° SGMCAS/DSS/1A/ DGCS/3B/CNSA/2022/12 du 14 janvier...
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