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Magazine
Piloter
28/02/2009 - ...
Une fois n'était pas coutume: les syndicats de cadres (Syncass-CFDT, SNCH et CH-FO) étaient montés au créneau ensemble (1) dans le cadre de la concertation autour du projet de loi Hôpital, patients...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’emploi et la justice. Il accorde également une large place à la mission « Solidarité, insertion...
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Newsletter
08/02/2024 - ...
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite " loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers...
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Newsletter
21/12/2023 - ...
de projets d’évolution, alors même que des travaux sont en cours sur la convergence des droits des travailleurs d'établissement Esat vers un statut de quasi-salarié. Loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 ...
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Newsletter
13/10/2022 - ...
"Oui, mais"... Les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) proposent des mesures intéressantes, mais manquent d’ambition, relèvent auprès de Direction...
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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):
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31/03/2022 - ...
Le 18 mars, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu un avis favorable au projet de décret sur le plan de transformation des établissements et services d’aide...
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Newsletter
23/03/2023 - ...
identifiés : des pratiques de suivi différentes selon l’employeur public ou privé, la mise en œuvre du projet personnalisé, les ruptures d’accueil, ou encore les salaires. Les organisations Anamaaf et Casamaaf...
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Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
que la future loi devrait être effective. D’ici là, a promis le ministère, des réponses auront été apportées via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec l’allocation d’un milliard...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait...
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