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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Gérer
25/01/2017 - ...
ainsi la disparition de la répartition du financement des aides médico-psychologiques (AMP) entre le département (30 %) et l’Assurance maladie (70 %). « Nous attendons maintenant de voir comment...
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10/04/2014 - ...
, en partie, les objectifs du plan d’économies, programmé d’ici à 2017 : 19 milliards d'euros pour l’État et ses agences, 10 milliards d'euros pour l’assurance maladie et autant pour les collectivités...
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Piloter
30/06/2009 - ...
des dépenses d'assurance maladie au regard de celle des ressources prélevées sur la collectivité pour les financer. [...] Un outil de régulation des dépenses d'assurance maladie... L'assurance maladie française...
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Piloter
19/03/2014 - ...
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, fin février, les grands principes : l’avenant n° 8 à la convention nationale liant l’assurance...
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Gérer
28/02/2006 - ...
de l'assurance- maladie. Cela, sous forme d'acomptes mensuels sur la dotation globale 2006, égaux au 12e de la participation de l'Etat allouée à chaque structure. Mais les demandes d'autorisation des Caarud doivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/09/2016 - ...
ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/09/2015 - ...
, le gouvernement envisage également de transférer le financement des dépenses de fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) vers l’assurance maladie. Toutes les structures d’accueil...
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Piloter
18/12/2013 - ...
la contractualisation), la suppression de la taxe sur les salaires dans les champs où elle est financée par l’assurance maladie, ou encore la redéfinition de la procédure d'autorisation par appel à projets. Des mesures...
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Gérer
24/08/2016 - ...
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ne sera plus financé par l’État, mais par l’assurance maladie, rappelle la circulaire budgétaire...
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