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Piloter
01/10/2025 - ...
sans l’autorisation de leur mari… L’autodétermination, en tant que possibilité de prononcer des choix et de prendre des décisions, implique la reconnaissance en qualité pleine et entière de sujet de droit. Précisément...
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05/05/2022 - ...
accréditation. Ce, pour une durée maximale de 18 mois. Si ce dernier n'obtient pas son attestation, l'ESSMS devra en informer l'autorité ayant délivré son autorisation qui, dans un délai de six mois, pourra...
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24/06/2021 - ...
et C, est publié. Sont notamment concernés les centres Csapa et Caarud, les appartements de coordination thérapeutique (ACT) et les lits LHSS et LAM. Tous doivent obtenir une autorisation complémentaire de l’agence...
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21/04/2022 - ...
la bonne application de la réglementation relative à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour aux étrangers concernés, et à examiner si ce droit peut être maintenu à l’issue du parcours. ...
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Gérer
29/10/2024 - ...
, les compétences et missions confiées par délégation aux professionnels chargés de la direction [1]. Une copie doit être transmise aux autorités ayant délivré l’autorisation ainsi qu’au conseil de la vie sociale...
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02/04/2025 - ...
demandent souvent à être prévenues pour mieux organiser les activités. Mais prévenir, ça n’est pas demander l’autorisation. » Pierre Naitali, avocat au cabinet Accens Avocats, abonde : « L’établissement doit...
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Gérer
02/03/2022 - ...
ne se trouve dans l’impossibilité de continuer le mandat sans en éprouver lui-même un préjudice considérable. Quelle étendue et quelles limites ? Le droit des autorisations Le principe d’incessibilité...
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17/02/2022 - ...
leviers : autorisations, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) et tarifs. Sur le volet de l'emploi des jeunes, l'intervention de l’État est jugée légitime mais "mal proportionnée" au regard...
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21/04/2021 - ...
de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET). Si la demande porte sur trois, quatre ou cinq jours ouvrés, un jour supplémentaire sera accordé pour le calcul du solde de congés [2]. Le régime des autorisations...
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07/05/2020 - ...
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation peut notamment prévoir l'attribution de jours flottants par semaine, par mois ou par an, dont l'agent...
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