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287 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire"


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Procédure budgétaire - L'application Hapi obligatoire dès 2014

24/09/2013 - ... C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et déployé dans l’ensemble des agences régionales...

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Secteur médico-social - Des orientations budgétaires prévisibles

13/05/2013 - ... de la campagne qui s’annonce », résume Adeline Leberche, directrice du social et médico-social à la fédération d’employeurs Fehap. Peu de surprise donc à la lecture des orientations budgétaires des structures...

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Fiche pratique - Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

06/02/2013 - ... La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités...
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En bref - Recours gracieux contre la circulaire budgétaire PA/PH

02/05/2013 - ... La circulaire de campagne budgétaire des structures pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) fait, cette année encore, l’objet d’un recours gracieux, formé par huit organisations...
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Aide au travail - La campagne tarifaire est lancée

30/10/2009 - ... Après neuf mois de retard, la campagne budgétaire 2009 des établissements et services d'aide par le travail (Esat) est enfin lancée. L'enveloppe nationale de fonctionnement des Esat s'élève à...

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Médico-social - La rigueur budgétaire se poursuit en 2012

26/04/2012 - ... Malheureusement sans surprise. Les réactions à la lecture des orientations de la campagne budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont unanimes. Des arbitrages effectués...

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Budget des CHRS - Cap sur la réforme du financement

21/05/2025 - ... Renforcer la performance des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et amplifer la contractualisation : ce sont les deux priorités de la campagne budgétaire 2025. « Elle prépare...

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Accueil, hébergement et insertion - Une campagne 2011 de transition

23/03/2011 - ... La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Financement des établissements - Orientations budgétaires pour 2012 des services de protection des personnes

10/08/2012 - ... La campagne budgétaire 2012 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales vient d’être lancée. Après avoir rappelé les modalités...

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Personnes âgées - Les bonus budgétaires pour 2006

30/11/2006 - ... Le plan Solidarité grand âge avait affiché en juin des ambitions en matière de prise en charge des personnes âgées (1). La circulaire budgétaire de mi-campagne, tardive, le concrétise...
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