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287 résultats pour votre recherche "Services sociaux d'intérêt général"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 - ... d’intérêt général « dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’article 200 du code général des impôts ». A savoir, notamment, celles qui ont un caractère éducatif, social, humanitaire...

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AEMO - Demande assistance

01/03/2023 - ... de la démarche de consensus relative aux interventions de protection à domicile publié par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en 2019, le nombre de mesures s’élevait à vingt-huit par travailleur...
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Gestion des ressources humaines - Restaurer le collectif

02/02/2022 - ... rapide à la normale. Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la lassitude a gagné des personnels éreintés par la gestion quotidienne d'une crise interminable et qui doivent...
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Hygiène et sécurité - Exosquelettes, un nouvel espoir contre les TMS

03/03/2021 - ... Après l’industrie, les exosquelettes pourraient s’imposer dans le secteur sanitaire et social. Ils seraient une opportunité pour apporter enfin une solution pour prévenir les troubles musculo...
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Le Trophée Directions

Prix des lecteurs – Catégorie Transformation ou adaptation de l’offre aux nouveaux besoins et attentes des personnes - Step, une solution innovante pour ados hors des radars

28/12/2022 - ... 2022, deux services ouvrent en Seine-Maritime : un à Rouen porté par le service Adoseine d'Idefhi, un deuxième au Havre avec l'Association havraise d’action et de promotion sociale (Ahaps). Établir...

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Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 - ... la réalisation d'une œuvre d'intérêt général et à but non lucratif. Elle est entérinée par décret en Conseil d’État après instruction auprès des services du ministère de l’Intérieur. « Il s’agit d’une procédure...
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Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 - ... gestionnaires d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 souligne l’actualité de cette question. Les enjeux d’une telle qualification sont majeurs...

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Notification des aides d’État - Les règles européennes assouplies

26/01/2012 - ... Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...

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Dialogue de gestion - Quel terrain d’entente ?

01/06/2022 - ... très standardisées et nous devons passer par d’autres voies comme des appels à manifestation d’intérêt (AMI). » Dominique Villa, directeur général de l’association de services à domicile Aid’Aisne...
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Aller-vers - Prendre les devants

29/09/2021 - ... l'exclusion. Ayant toujours travaillé dans le champ du handicap, je me suis dit que j'avais dû passer à côté de quelque chose. » Intriguée, la cheffe de service du centre d'action médico-sociale précoce (Camsp...
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