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22/09/2011 - ...
Même revu et corrigé, à l'issue de la concertation entre la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et le secteur associatif habilité (SAH), le mode de tarification de la mesure...
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30/09/2008 - ...
). Un objectif qui passe, selon les sénateurs, par l'optimisation de la tarification ternaire. En effet, ils proposent de basculer les dépenses d'animation-service social de la section hébergement vers le tarif...
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31/03/2008 - ...
Objectif de Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité: l'achèvement de la médicalisation des établissements pour personnes âgées dépendantes. L'outil: la tarification par arrêté. Ainsi...
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27/01/2011 - ...
diagnostic que les fédérations, réunies au sein du Collectif des 16, et que l'Assemblée des départements de France (ADF) : la nécessité d'une réforme du système de tarification et du régime d'autorisation...
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20/05/2026 - ...
des surcoûts importants, notamment sur le groupe II », souligne Maxime Chometon, conseiller Gestion et tarification à l’union régionale Uriopss Grand Est. En ligne de mire ? La fusion de la convention 66...
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12/02/2026 - ...
dans le secteur associatif habilité. Des structures pour lesquelles les valeurs de référence du tableau de bord sont, par ailleurs, publiées pour la campagne de tarification 2026. Circulaire n° NOR : JUSF2604225C...
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28/01/2010 - ...
-professionnels (IMPro), thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Après avoir rencontré des difficultés de mise en œuvre, l'administration apporte des précisions à ses services sur la tarification...
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01/10/2010 - ...
La refonte de la tarification des Ssiad vise une allocation équitable des ressources et une meilleure réponse aux besoins. Un objectif dévoyé en cours de route ? C’est la question que se pose...
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19/02/2025 - ...
Depuis le 1er janvier, lors du renouvellement de certains contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens obligatoires, l’autorité de tarification peut tenir compte de la part des reports à nouveau...
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15/05/2025 - ...
celui du taux d’occupation annuel qui doit tendre vers 97 %, et l’amplification de la contractualisation. Ce, avant la réforme du financement prévue en 2026. Aussi, la tarification doit correspondre...
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