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Piloter
03/12/2014 - ...
, la réforme de l’assurance maladie de 2004 a introduit implicitement la notion. Mais elle apparaît véritablement dans les rapports de 2011 et 2012 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM...
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Piloter
01/10/2014 - ...
des démarches des différents acteurs – État et assurance maladie au premier chef – dans les domaines de la prévention, des soins hospitaliers et ambulatoires et de l’action médico-sociale [1]. […] Une démarche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/09/2016 - ...
aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) a été fixée à 2,9 % (contre + 1,9 % en LFSS 2016). Ce qui représente 20,1 milliards d'euros de dotations de l'assurance maladie. Enveloppe à laquelle il faut...
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Piloter
17/02/2016 - ...
. Des moyens sous-évalués, selon Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei : « Rien que les crédits mobilisés par l’assurance maladie pour les personnes accueillies en Belgique atteignent 150...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2014 - ...
et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées et handicapées, un budget de 17,9 milliards d’euros (contre 17,6 milliards en 2014). A cette enveloppe de l’assurance maladie s’ajouteront 1,2 milliards...
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Gérer
26/11/2010 - ...
sera réalisée au titre de la tarification 2011 via une minoration du montant des prix de journée. Pour l'exercice 2010, le problème se pose aussi, car le circuit de liquidation de l'assurance maladie n'a pas été...
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Piloter
22/08/2019 - ...
du financement par l’assurance maladie. » D'autant que des négociations conventionnelles en cours ou les réformes qui se profilent (tarification, projet de loi Autonomie, transformation de l’offre…) entraînent...
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Piloter
21/10/2015 - ...
de solution en France. Pendant ce temps, 250 millions d’euros, financés par l’assurance maladie et les départements, sont orientés vers les structures belges. » L’organisation, qui dénonce « l’exil forcé...
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Gérer
07/11/2012 - ...
sur l’organisation même du travail. » En savoir plus Code de la Sécurité sociale, article L242-7 et arrêté du 9 décembre 2010 Le portail de l’assurance maladie : www.ameli.fr (informations sur les ristournes...
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Gérer
31/07/2006 - ...
au-delà de l'âge de 20 ans. Problème: avant l'ordonnance du 1er décembre 2005, seules les places de ceux pris en charge par l'assurance- maladie étaient tarifées normalement. Celles prises en charge...
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