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25/06/2020 - ...
fixé à 13 385 euros par place autorisée. Ces montants ne sont pas opposables aux gestionnaires signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) avant le 1er janvier 2017 et toujours...
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17/02/2022 - ...
leviers : autorisations, contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) et tarifs. Sur le volet de l'emploi des jeunes, l'intervention de l’État est jugée légitime mais "mal proportionnée" au regard...
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03/02/2022 - ...
sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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22/05/2019 - ...
de santé (ARS) mettront en œuvre à travers la recherche de coopérations et de mutualisations (notamment via les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens - CPOM), ou l'amélioration de la fonction achat...
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Piloter
14/10/2020 - ...
l’amélioration des liens entre les secteurs sanitaire et médico-social », relève la rue Cambon, qui estime que « le levier qu’offrent les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ( CPOM) doit être actionné...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 03 - 04 décembre 2018 (Paris);
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Formation Direction[s]
Situer les indicateurs médicosociaux économiques dans le cadre législatif; Maitriser les indicateurs "qualité", leur construction et de tableaux de bord appliqués au secteur; Déterminer les modalités de calcul des indicateurs médicosociaux économiques; Bénéficier d’une grille de lecture de ces indicateurs...
Date(s): 08 - 09 décembre 2014 (Paris);
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07/09/2017 - ...
la disposition qui prévoyait que les tarifs étaient opposables aux structures ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM). Décision CE n° 39-4811 du 28 juillet 2017 ...
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20/06/2019 - ...
signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ( CPOM) avant le 1er janvier 2017 et toujours en cours de validité en 2019. Arrêté du 6 juin 2019 ...
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03/06/2021 - ...
les financements des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), des Ehpad ou des structures médico-sociales du handicap signataires d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens ( CPOM) en fonction...
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