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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/06/2017 - ...
. Pour les structures prenant en charge des personnes en situation de handicap, le courrier de recommandation de l'ancienne Direction générale de l'action sociale (DGAS) du 14 juin 2007 reste en vigueur. Elles sont ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/01/2014 - ...
La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites est parue au Journal Officiel du 21 janvier 2014. Elle a été préalablement validée par le Conseil constitutionnel dans sa décision...
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Formation Direction[s]
Conférence
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Date(s): 05 - 06 décembre 2016 (Paris);
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Newsletter
21/01/2016 - ...
"Une déception réelle qui symbolise les terribles renoncements du gouvernement en matière de politique du handicap." La Fédération des aveugles de France n’a pas de mots assez durs au sujet...
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Magazine
Gérer
03/06/2015 - ...
d’accessibilité programmée (Ad’ap) d’ici au 27 septembre prochain. Tour d’horizon des précautions à prendre pour sa bonne réalisation. En vertu de la loi Handicap du 11 février 2005, tous les établissements...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/12/2017 - ...
Le cadre juridique du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés, institué par la loi Travail du 8 août 2016, vient d'être étoffé par un arrêté fixant deux modèles : l'un portant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/01/2016 - ...
La loi de « modernisation de notre système de santé » vient de paraître au Journal Officiel. Plusieurs dispositions relatives à la prévention de la santé et au renforcement des parcours de soins...
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Magazine
Piloter
18/11/2015 - ...
, le projet de loi contient peu de mesures destinées aux acteurs du handicap, notamment en matière d’accès des usagers à la médecine de ville. Quelques avancées ont néanmoins émergé au fil de son examen, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/05/2017 - ...
ou handicapées sont exonérées, jusqu'au 31 décembre 2022, de la procédure d'appel à projet, dans des conditions précisées par décret. Un "décret balai" du 9 mai 2017 tire les conséquences, au niveau réglementaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/12/2015 - ...
Le Sénat a définitivement adopté, lundi 14 décembre, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Objet d’un large...
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