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11/12/2025 - ...
(réforme de la tarification Serafin-PH, rénovation des systèmes d’information et simplification des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens). ...
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24/04/2025 - ...
Selon le Conseil d’État, l’autorité de tarification, saisie par l’envoi du compte administratif du dernier exercice, est tenue de déterminer le montant des charges de fonctionnement lié à...
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25/04/2024 - ...
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée par l’union nationale ADMR dans un plaidoyer publié le 22 avril pour permettre aux services d’aide...
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26/09/2024 - ...
Toute nouvelle charge obligatoire assumée par une association doit être prise en compte par l’autorité de tarification et ce, malgré la conclusion préalable d’un contrat pluriannuel d’objectifs...
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Piloter
30/04/2007 - ...
« La tarification devient un outil de gestion de la protection sociale. Pour que le secteur continue à promouvoir des réponses innovantes, on ne peut pas rationaliser à outrance. Si on doit...
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25/09/2025 - ...
, d’aides au poste, de produits de la tarification...). Alors que le champ représente 13,7 % de l’emploi privé, il ne reçoit que 7 % des aides versées aux entreprises par l’échelon national. De quoi balayer...
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09/01/2025 - ...
désormais faire approuver par l’autorité de tarification leurs projets d’emprunt d’une durée supérieure à un an, leurs programmes d’investissement et leurs plans de financement. Par ailleurs, pour le public...
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Gérer
05/02/2025 - ...
dans la tarification. Il s’agit, d’autre part, d’éviter que le budget de base zéro soit tout simplement le dernier alloué. Cela serait contraire à la logique de négociation du Cpom qui a pour but d’obtenir des moyens...
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13/03/2025 - ...
et en résidence autonomie. Ce, dans des établissements sélectionnés par les autorités de tarification et déjà dotés de places d’accueil temporaire. Toutefois, les structures n’en disposant pas peuvent se manifester...
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06/03/2025 - ...
de tarification sont aussi incitées à regarder de près les situations nécessitant d’élaborer ou de maintenir un cadre contractuel ad hoc, en particulier quand il importe de formaliser des engagements réciproques...
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