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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Convention collective de 1966 - Sortie d'impasse pour la rénovation

31/03/2009 - ... Les choses sérieuses vont pouvoir commencer. Les discussions pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ont été officiellement ouvertes le 30 janvier dernier...
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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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Convention collective du 15 mars 1966 - Redémarrage des négociations

31/01/2009 - ... S'il est une certitude concernant la rénovation de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 1966, c'est qu'elle ne sera pas achevée à l'échéance escomptée, un temps, par les employeurs (1...
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En bref - Social et médico-social : les effets du méga-décret "simplification"

26/02/2026 - ... l’obligation de publication des conventions à l'aide personnalisée au logement au fichier immobilier dédié. Décrets n° 2026-117 et n° 2026-118 du 20 février 2026 ...

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En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 - ... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 - ... La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Revue de détails des principales dispositions, à appliquer immédiatement...
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En bref - CCN 66-CHRS : l’accord sur la prévoyance est agréé

18/12/2025 - ... L’accord du 8 octobre 2025 conclu dans le champ de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66)-accords dits CHRS est agréé. Il maintient, jusqu’au 31 décembre 2026, les régimes...

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Convention collective de 1966 - Mobilisation patronale pour le pouvoir d'achat

31/10/2008 - ... subie ces dernières années par les personnels de la convention collective de 1966. La fédération chiffre la hausse du taux d'inflation entre 2004 et 2008 à 11,95 %, contre 4,56 % seulement pour la valeur...
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Convention collective de 1966 - Le pouvoir d'achat bloque les négociations

30/09/2008 - ... Priorité à la politique salariale: les syndicats FO, CGT, CFE-CGC et CFTC n'en ont pas démordu lors des dernières discussions avec les syndicats employeurs autour de la rénovation de la convention...
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