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24/11/2011 - ...
auront un impact sur le budget de la CNSA... jugé "en trompe l'œil" par l'ADF. ...
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17/11/2011 - ...
" de leur projet élaboré avec l'ADF. Adopté par l'Assemblée nationale le 16, le PLF est examiné au Sénat depuis le 17 novembre. ...
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Piloter
30/09/2020 - ...
de la Santé, l’Assemblée des départements de France ( ADF), notamment, a mis sur la table cette question, ce qui correspondrait alors à l’annonce présidentielle de donner un nouvel essor à la décentralisation...
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10/03/2016 - ...
, posant ainsi de nombreux problèmes d’accueil. Regrettant "que l’on se contente de répartir la difficulté plutôt que de soulager les finances départementales", l’ADF pointe "l’incapacité du gouvernement à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/02/2016 - ...
qui est joint au compte administratif annuel. Ce rapport type a été réalisé par un groupe de travail réunissant des représentants de la CNSA, de la DGCS, de l'ANECAMSP, des ARS, des CG, de la CNAM et de l'ADF...
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Piloter
22/09/2011 - ...
. Au lieu de leur garantir une protection optimale, cette situation les plonge dans un vide juridique, et explique [ce renvoi des responsabilités]. » Délégation de l'ADF La situation n'est pas neuve : cela...
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Piloter
19/08/2020 - ...
des avenants 43 et 44 à la convention collective de branche, exigent les fédérations. Par ailleurs, le groupe de travail piloté par l'Assemblée des départements de France ( ADF) et la CNSA doit livrer en ce début...
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19/04/2018 - ...
euros sur le seul volet "dépendance". Par ailleurs, des réunions, associant l'Assemblée des départements de France ( ADF) et les professionnels, seront organisées pour aboutir d'ici à l'automne à...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
domicile (Saad), lié à la rénovation du régime d’autorisation. Un scénario qui met à mal les travaux menés par l’Assemblée des départements de France ( ADF) et les fédérations, déplore Didier Duplan...
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Magazine
Piloter
13/05/2013 - ...
au Parlement dans le cadre du troisième volet du projet de loi de décentralisation [1]. Le temps pour l’Assemblée des départements de France ( ADF) et les autres membres du Conseil national consultatif...
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