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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2018 - ...
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA...
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Newsletter
24/05/2012 - ...
L’Anesm publie une recommandation (et sa synthèse) à l’intention des centres d’hébergement (d'urgence, pour demandeurs d'asile…) afin d’améliorer l’accès aux droits des personnes accueillies...
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Newsletter
11/01/2018 - ...
(sur l'évolution du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés) et l’instruction du 12 décembre (examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence). Deux documents qui "instaurent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/05/2017 - ...
sans abri ou en détresse ou encore à des demandeurs d'asile, comme le permet la loi Égalité. Agrément, fonctionnement, financement Diverses modifications sont apportées concernant : l'agrément des résidences...
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Magazine
Gérer
21/09/2016 - ...
, les organisations exigent davantage de places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). « Les 20 000 places créées (dont 6 000 d’ici à la fin 2016) sur l’ensemble du quinquennat ne suffiront pas », estime...
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Magazine
Gérer
25/08/2011 - ...
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...
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Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des quatre groupes de travail qui devaient se réunir...
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Newsletter
04/10/2012 - ...
" et "Solidarité, insertion et égalité des chances" sont préservés. Le texte prévoit, en outre, 1 000 places supplémentaires pour les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada). Encore insuffisant, déplore...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
ou de leurs conditions d'existence ; ou à des personnes sans abri ou en détresse ; ou à des demandeurs d'asile. Ce taux s'applique aux prestations d'hébergement et d'accompagnement social : dont le fait générateur...
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Magazine
Piloter
18/12/2013 - ...
d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront-ils les pivots du dispositif rénové ? L’Europe n’attendra pas. Le nouveau régime d'asile européen adopté [1], la France...
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