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287 résultats pour votre recherche "Campagne budgétaire"


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Vacances pour tous ? - Un droit à concrétiser

01/07/2025 - ... . Dans le contexte « d’austérité budgétaire et de discours culpabilisant les plus pauvres, ce droit est difficilement audible, déplore Damien Delpech, chargé de plaidoyer au Secours catholique. Le regard des personnes...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Fixation des dotations régionales des SMJPM pour 2014

05/06/2014 - ... ) pour 2014. L’enveloppe globale s’élève à 201,4 millions d’euros et s’inscrit dans une campagne budgétaire toujours contrainte. ...

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En bref - Reprise du dialogue entre les ARS et les directeurs de l’hospitalière

22/03/2018 - ... . Une démarche rendue encore plus indispensable en ces temps de "recompositions territoriales, de mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et d’accroissement de la contrainte budgétaire...
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Magazine
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budget des ESMS «spécifiques » - Dans la continuité

14/10/2020 - ... Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la campagne budgétaire 2020 se traduit par une hausse de 10...

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En bref - 2,4 millions d’euros de mesures nouvelles pour les structures d’addictologie

22/09/2016 - ... Instruction interministérielle n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2016/266 du 30 août 2016 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection judiciaire de la jeunesse - Actualisation du tableau de bord national des CEF

10/10/2017 - ... , par le ministère de la justice, dans la circulaire du 20 février 2017 détaillant les orientations de la campagne budgétaire de cette année des structures concourant à la mission de protection judiciaire...

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Hygiène et sécurité - Bionettoyage externalisé, la bonne gestion ?

01/01/2025 - ... L’externalisation du bionettoyage est un choix en vogue, notamment motivé par la recherche d’économies budgétaires. Une pratique à encadrer soigneusement pour allier maintien d’une prestation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection des majeurs - Publication de l’arrêté fixant les dotations des SMJPM

17/06/2015 - ... Dévoilées il y a plus de deux semaine à l’occasion de l’instruction relative à la campagne budgétaire 2015 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et des services...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Détails des dotations consacrées aux mesures d’investissement

15/06/2015 - ... Une semaine après la parution de l’instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2015, un arrêté, publié au Journal Officiel du 13...

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En bref - La convergence tarifaire se poursuit pour les services tutélaires

04/06/2015 - ... Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à...