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12/10/2017 - ...
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs...
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Magazine
Piloter
30/04/2008 - ...
L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) a signé, le 12 mars, une convention nationale avec le secrétariat d'Etat à la Solidarité et la Caisse nationale...
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19/10/2017 - ...
Délais insuffisants de mise en œuvre, application complexe de certaines dispositions, déploiement hétérogène sur les territoires… L’évaluation qualitative du volet " domicile" de la loi d’adaptation...
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07/09/2017 - ...
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance...
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Magazine
Piloter
21/10/2015 - ...
au Sénat). Les travaux autour du cahier des charges des expérimentations en vue du rapprochement de l’aide et des soins, notamment au sein de services polyvalents de soins et d’aide à domicile (Spasad...
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04/05/2023 - ...
Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile, les stipulations de l'avenant n° 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/11/2016 - ...
La répartition des 25 millions d'euros du fonds de restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) est partiellement modifiée. Une instruction du 4 novembre 2016 actualise...
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08/10/2015 - ...
du régime d’autorisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) ont été amorcés. Satisfecit de l'AD-PA. ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
Dans un arrêt du 15 juin, la Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales d'assurances sociales...
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Magazine
Piloter
21/09/2016 - ...
« Je suis intransigeante sur l’application de la loi Vieillissement », a prévenu le 19 septembre la secrétaire d’État Pascale Boistard, à l’attention de l’ADF à l’origine d’une campagne...
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