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Formation Direction[s]
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
En janvier 2015, trois associations ont obtenu l’annulation, pour vice de forme, d’une autorisation faisant suite à un appel à projets [1]. Laurent Cocquebert, avocat associé au cabinet Baron...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/06/2016 - ...
par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait...
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Newsletter
23/06/2016 - ...
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
retenue doit être […], précise le texte, la plus récente des deux capacités suivantes : - la dernière capacité autorisée par appel à projet de l'établissement ou du service ; - la dernière capacité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP) ; le délai de réception des réponses des candidats à ces AAP qui, selon la réglementation, ne peut être inférieur à 60 jours et supérieur à 120...
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Magazine
Piloter
20/09/2017 - ...
« La situation dans le Maine-et-Loire illustre le dérapage flagrant de l’utilisation de la procédure d’autorisation par appel à projet par certains départements pour mettre à mal des associations...
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