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03/12/2025 - ...
Deux revirements de jurisprudence concernent les employeurs en matière de report des congés d’un salarié en cas d’arrêt maladie dûment notifié et en matière d’heures supplémentaires. Éclairage...
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01/02/2023 - ...
À l’occasion de la création de sa direction administrative et financière, Addictions France a intégralement remis à plat ses assurances. L’association a découvert que son risque routier était mal...
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Gérer
01/02/2023 - ...
que pour les dommages et intérêts, sauf en cas de faute intentionnelle. En revanche, l’assurance ne prend jamais en charge l’amende pénale en cas de condamnation. Il faut penser à insérer dans le contrat RCMS une clause...
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Gérer
01/02/2023 - ...
du pôle Associations et Économie sociale et solidaire (ESS) du mutualiste Smacl Assurances. Relyens, de son côté, assure le risque si les établissements sont suffisamment préparés et après analyse...
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31/12/2007 - ...
. Les frais financiers peuvent ainsi être pris en charge par l'assurance maladie et imputés sur la section tarifaire afférente aux soins afin de ne pas alourdir la section hébergement, à la charge des résidants...
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Gérer
18/09/2025 - ...
Dès lors qu’un salarié en arrêt maladie pendant ses congés payés a notifié son état à son employeur, il a le droit de les voir reportés, a tranché la Cour de cassation, mettant ainsi le droit...
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17/09/2025 - ...
Elle a failli ne jamais voir le jour. La nouvelle Stratégie [1] sur les maladies neuro-dégénératives (MND) 2025-2030 a été publiée le 5 septembre, soit quatre jours avant la chute du Gouvernement...
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12/02/2026 - ...
Depuis 2024, sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés les périodes d'arrêt lié à un accident ou une maladie n'ayant pas un caractère...
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30/11/2022 - ...
. Contacter les assurances Sans tarder, il s’agit de prendre des mesures conservatoires (bâchage, pompage, mise en place de protections de fortune…) afin d’éviter toute aggravation des dommages. « Puis...
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Piloter
01/09/2021 - ...
Delecheneau, responsable Missions assurances chez Smacl assurances. Ils les invite donc à être vigilants sur les garanties souscrites. À quels titres la responsabilité individuelle des directeurs peut-elle être...
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