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Newsletter
22/12/2016 - ...
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives...
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Magazine
Piloter
03/02/2021 - ...
Fonsorbes (Haute-Garonne). Face au manque de réponses pour les enfants atteints de lourds troubles autistiques, l’association Dominique a créé un accu...
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Magazine
Piloter
30/03/2022 - ...
de cette initiative en milieu rural ? C’est à bord d’un camping-car aménagé
que les leçons de cette auto-école sociale et itinérante ont lieu. Comme tous les mardis, Olivier Henin sillonne les routes de campagne...
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Gérer
04/04/2018 - ...
Les autorisations délivrées aux établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap ou malades chroniques sont soumises à une nouvelle nomenclature. Si celles en vigueur...
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Magazine
Gérer
20/12/2017 - ...
En attendant les éléments de réforme portés par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 [1], le cadre juridique de la caducité des autorisations délivrées, à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux de q...
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Newsletter
01/12/2017 - ...
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'être autorisés - pour une durée limitée - à déroge...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/07/2018 - ...
Les délais et conditions de caducité partielle des autorisations délivrées aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi qu'aux lieux de vie et d'accueil (LVA) viennent...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2018 - ...
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a diffusé un guide explicitant la nouvelle nomenclature pour l'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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