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22/04/2010 - ...
sanitaire et sociale ( Cnoss) rendait un avis négatif sur le projet de décret (qui instaure une tarification à la ressource dans les Ehpad et modifie la procédure budgétaire des structures médico-sociales...
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07/03/2013 - ...
Qualicert RE/UPA/04 (Ehpad) et Afnor NF386 (Ehpa) est en passe d’être validée, indique la DGCS. Deux projets d’arrêté ont reçu les avis favorables du Cnoss, les 23 janvier et 27 février derniers. Satisfaction...
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09/11/2011 - ...
. Une vingtaine concerne des établissements et services pour personnes âgées. Ces travaux ont été établis notamment sur la base d'une enquête lancée par la CNSA et la DGCS, soumise au Cnoss le 25 octobre dernier. ...
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20/01/2016 - ...
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales, présenté fin 2015 au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss), avait toutes...
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15/03/2012 - ...
, présentés au comité national de l'organisation sanitaire et sociale - Cnoss, le 23 février. Sept organisations estiment, dans un courrier commun à la DGCS, que seuls les Ehpad ne disposant pas d’un dossier...
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30/05/2013 - ...
-t-elle. Conséquence ? La DGCS travaille à la rédaction d’un décret d’aménagement, objet d’une première discussion au Comité national d’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) le 30 mai, assure l'organisation...
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08/09/2010 - ...
de qualification minimum exigés pour la direction des établissements, doit être évalué. Et le résultat présenté au Cnoss, avant le 19 février 2012. L'évaluation du texte procédera de remontées quantitatives...
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25/01/2017 - ...
du comité national de l’organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) en juillet dernier [3] ? La question de l’affectation des excédents. «Le dispositif donne la possibilité aux autorités de les reprendre...
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15/09/2011 - ...
: la circulaire (qui sera présentée au même Cnoss) sur les modalités de prise en compte des évaluations internes et externes par les autorités de tarification. Le tout en vue d'une probable publication en début...
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05/04/2012 - ...
), une évaluation de la mise en œuvre du dispositif a été réalisée sous l’égide de la DGCS. Principal enseignement de l’étude, présentée au Comité national d'organisation sanitaire et sociale ( Cnoss) fin mars...
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