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14 résultats pour votre recherche "Halde"


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Fiche pratique - Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

07/12/2011 - ... et pour l'égalité (Halde) et à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Qui peut saisir l’autorité ? Cette autorité constitutionnelle indépendante veille ainsi, dans l'ensemble des champs...
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Fiche pratique - Le financement des frais de transport des usagers

10/03/2010 - ... en charge par le syndicat des transports d'Ile-de-France. De plus, une délibération de la Halde précise que les trajets jusqu'au lieu de stage de l'élève doivent également être pris en charge (2). Tout enfant...
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Droit du travail - Accorder un congé pour événement familial

05/10/2011 - ... . La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a considéré que cette exclusion des salariés pacsés était une mesure discriminatoire en raison de la situation de famille (1...
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Reportage - Un tremplin vers l’avenir pour les mineurs isolés étrangers

07/04/2010 - ... de pays en guerre ou en grandes difficultés économiques, trouvent une oreille attentive auprès de Florence Halder, la psychologue qui maîtrise l'anglais, l'hindi, l'ourdou. « Les équipes éducatives me font...
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