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30/09/2007 - ...
de leurs enfants ». [...] Parents sous surveillance Au Canada, le rôle des parents dans la prévention et la lutte contre la délinquance des mineurs a été réévalué dès les années 1980. La loi sur les jeunes...
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30/09/2006 - ...
A la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de prévention de la délinquance, les associations remontent au créneau (1). Certes, des assouplissements ont été opérés...
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24/04/2019 - ...
) par la révision de l’outil « ordonnance de 45 » ? « La réflexion doit aussi porter sur la prévention de la délinquance et l’insertion à la sortie, analyse Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à...
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27/05/2010 - ...
Le secrétaire d'État à la Justice a annoncé la tenue, à l'automne prochain, des Assises nationales de la prévention de la délinquance. Jean-Marie Bockel concrétise ainsi l'une des propositions...
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31/05/2008 - ...
à la prévention de la délinquance (1), peut être prononcée en matière correctionnelle par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants. Elle s'adresse en priorité aux mineurs déscolarisés, en voie...
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31/10/2006 - ...
Les sénateurs ont validé le projet de loi de prévention de la délinquance le 21 septembre. Au grand dam des organisations du secteur. Après quatre jours de discussion, le projet de loi de prévention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/05/2016 - ...
pour mieux faire face aux besoins sur les quartiers, mais aussi pour être éligibles aux crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance. ...
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25/02/2010 - ...
, des actions et des projets innovants. Je crains que ce ne soit oublié. Le projet de loi dit Loopsi (1) comprend certaines mesures contre la délinquance des mineurs. Quelles sont les inquiétudes de la Cnape...
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31/05/2005 - ...
en octobre 2004 (préparation du projet de loi de prévention de la délinquance), il présente un plan d'actions décliné en six axes (statistique, préventif, institutionnel, éducatif, sociétal et politique...
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Gérer
30/04/2007 - ...
Promulguées le 5 mars, la loi réformant la protection de l'enfance et celle relative à la prévention de la délinquance donnent lieu à des réactions contrastées. Belle unanimité, d'abord, autour...
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