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166 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance . Fonds de financement"


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Tribune d'Anthony Meignan - Protection de l’enfance en Suède, modèle à suivre ?

06/12/2017 - ... de protection de l’enfance. Elles assument son financement, via l’impôt. Tant qu’elles respectent le cadre législatif étatique, elles disposent d’une entière liberté d’organisation et s’adaptent à la taille...

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Protection de l'enfance - Le temps des ajustements

04/03/2015 - ... de crise ? » Vaste question à laquelle le fonds national de financement de la protection de l’enfance (qui n’est plus abondé par l’État depuis 2012) et les dotations aux collectivités (en baisse) ne peuvent...
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Financement de la protection de l'enfance - Un fonds en trompe-l'œil

22/04/2010 - ... Conformément à l'injonction du Conseil d'État (1), le décret créant le fonds national de financement de la protection de l'enfance devrait être publié avant le 18 mai. C'est en tout cas ce qu'a...

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Fonds national de la protection de l’enfance - Un décret ou une réforme ?

28/01/2010 - ... Publiera ? Ne publiera pas ? Le suspense concernant la parution du décret mettant en place le fonds national de financement de la protection de l'enfance semblait avoir pris fin le 30 décembre 2009...

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Protection de l'enfance - Un enjeu de second plan ?

27/01/2011 - ... La protection de l’enfance semble être un chantier permanent. Alors que l’appel à projets (1) 2011-2013 du Fonds national de financement de la protection de l’enfance vient d’être lancé...

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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la protection de l’enfance. Au-delà de nécessaires mesures d’urgence pour accompagner vers...
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Un fonds pour l'enfance

31/07/2006 - ... Les sénateurs ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance. Un fonds national de financement au profit des départements compensera les charges engendrées par la réforme...

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Jeunes majeurs - S’amarrer à sa vie d’adulte

08/05/2019 - ... , lancé par la Fondation Apprentis d’Auteuil, qui accompagne des sortants de la protection de l’enfance afin qu’ils puissent se relier à leur vie d’adulte. « Nous avons voulu faire appel à la symbolique...
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Gestion & finances - FSJT : les critères élargis de la prestation de service

02/06/2021 - ... des publics et des gestionnaires [1]. Mêmes modalités de calcul Demeurent inchangés les principes d’intervention et les modalités de calcul de la subvention. Celle-ci est fondée sur une assiette prenant...
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