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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

loi ASV - Budget de la CNSA : mise au point réglementaire

19/05/2017 - ... des personnes âgées et handicapées ; l'accompagnement des proches aidants (et plus seulement leur formation) ; les dépenses d'accompagnement de projets de création et de consolidation de services polyvalents...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - L'extension des "petits" ESSMS facilitée

20/06/2016 - ... Le recours aux appels à projets est exclu, dans une certaine limite fixée par un décret du 15 juin, en faveur de l'extension des structures sociales ou médico-sociales d'une capacité de 10 places...

Magazine
Piloter

Loi Autonomie - Vers un énième report ?

17/06/2015 - ... Pas de trace du projet de loi Autonomie à la session extraordinaire du Parlement. Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Protection de l'enfance - Coup d'accélérateur pour la loi Meunier-Dini

20/10/2016 - ... Depuis la mi-septembre, pas moins de cinq décrets d'application de la loi du 14 mars 2016 réformant la protection de l'enfant ont été publiés au Journal officiel. Les directeurs et cadres du secteur...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi Vieillissement - Visite de conformité après extension : ce qui change

29/06/2016 - ... En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La loi du 28...

Formation Direction[s]

Assurer le rôle de Référent(e) Bientraitance en ESMS

Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel pour les usagers, leurs familles et les salariés; Identifier les outils de promotion d'une culture de la bientraitance auprès du personnel...
Date(s):

Formation Direction[s]

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques pointus pour maîtriser les calculs budgétaires complexes...
Date(s):

Magazine
Piloter

Dix ans de la loi Handicap - « La loi de 2005 n’est pas une baguette magique »

04/02/2015 - ... Pour Jean-François Chossy [1], rapporteur du projet de loi il y a dix ans, le texte recèle encore des potentiels inexploités. Et doit surtout servir de base pour poursuivre le mouvement engagé...
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Magazine
Piloter

Loi Autonomie - Promesses tenues ?

10/09/2013 - ... au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) [2] seront l’objet de toutes les attentions. « Ce n’est pas seulement une préoccupation de gestionnaires, précise Guy Fontaine. Au-delà, c’est...

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En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 - ... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs et la nature des interventions, il est établi...