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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2014 - ...
de l’Etat » ; - L’habilitation à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale et autorisation à dispenser des prestations prises en charge par l’Etat ou l’Assurance- maladie ; - L’habilitation à...
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31/05/2009 - ...
les conditions optimales de fonctionnement des LAM. Une enveloppe de crédits de l'assurance maladie de 3 millions d'euros est débloquée pour l'exercice 2009 (182,65 par lit et par jour). Un forfait qui doit...
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06/01/2010 - ...
un interlocuteur unique, chargé du contrôle et de la diffusion des données aux organismes concernés qui sont : - l'assurance maladie, pour ouvrir des droits, tarifer et prévenir les accidents du travail...
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31/03/2009 - ...
, les inspections des établissements devraient être mieux coordonnées. Enfin, pour les usagers orientés vers des structures relevant de l'assurance maladie, sera mis en place un dispositif unique de conventionnement...
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07/11/2012 - ...
Largement inspirées des conclusions du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) [1], les expérimentations relatives à de nouveaux modes d’organisation des soins, visant à optimiser...
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Gérer
12/11/2009 - ...
de deux mois. Auparavant, aucun délai n'était fixé. Si le caractère professionnel de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle n'est pas reconnu, l'assurance- maladie doit en informer la victime...
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Gérer
28/02/2009 - ...
et, par conséquent, peuvent être pris en charge par l'assurance maladie. Le second texte détaille les aspects budgétaires de la réintégration, notamment le calcul de son montant selon les types d'établissements...
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30/11/2005 - ...
dépendantes ou un représentant du personnel médical ou thérapeutique, dans les établissements financés par l'assurance- maladie. Une nouveauté que dénonce le Groupe national des établissements et services...
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31/10/2008 - ...
que les établissements et services d'aide par le travail (Esat), qui ne sont pourtant pas financés par l'assurance maladie, intégreront bien le giron des agences régionales de santé (ARS). Ce qui élimine une source...
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04/11/2014 - ...
l’assurance complémentaire santé (ACS), pour lesquels le dossier est complexe à constituer, à l’inverse du droit automatique à l’assurance maladie. Résultat ? 80 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent...
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