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09/05/2012 - ...
dans le futur objectif global de dépenses ou qu’ils soient rendus à l’assurance maladie. Ils doivent être maintenus dans le budget de la CNSA, lors de l’examen des prochaines lois de finances », prévient Jean...
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12/11/2009 - ...
économique et la nécessaire réduction des déficits de l'assurance maladie. Malgré cela, le gouvernement entend faire montre d'un engagement très volontariste en faveur des « personnes fragiles ». Alors...
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21/09/2016 - ...
), l’expérimentation a bénéficié, après une montée en charge progressive, d’une enveloppe de 5,5 millions d’euros en 2015, déboursée par l’assurance maladie et l’État [2]. Et prouvé l’efficacité économique du modèle...
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30/06/2008 - ...
pour la prise en charge de cette nouvelle dépense. Etablissements et services financés par l'Etat ou l'assurance maladie Modalités de tarification En 2008, les dépenses afférentes aux gratifications n'ont pas pu...
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31/10/2017 - ...
. Il sera établi, explique la DGS, « en fonction de la nature de la demande de prise en charge déposée par le laboratoire auprès de l’assurance maladie ». En tout état de cause, ces nouvelles dépenses devraient être...
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04/10/2017 - ...
par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CnamTS) en fonction des secteurs d’activité. La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et les services de santé...
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28/02/2009 - ...
de l'assurance maladie, crédits pourtant indispensables à la création d'établissements pour personnes âgées dépendantes. » Soulager les directeurs La fédération des associations de directeurs Fnadepa « regrette...
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25/08/2011 - ...
censuré l’article qui permettait une prise en charge par l’assurance maladie. ...
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31/07/2007 - ...
financés par les anciens forfaits de soins courants de l'assurance maladie ». Mais le maintien de ces derniers est justifié pour le financement d'un poste d'infirmière soignante à temps partiel. Les postes...
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08/05/2019 - ...
une intervention plus forte de la solidarité nationale. Cette socialisation du risque doit se traduire par une intervention financière plus importante de l’assurance maladie dans le financement des établissements...
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