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Magazine
Gérer
31/03/2007 - ...
Le secteur associatif dispose d'un éventail très large d'aides publiques et privées, pour concrétiser ses projets d'investissement. Passage en revue des principales sources de financements (1...
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Magazine
Piloter
27/10/2011 - ...
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire (ESS). Et ce, sur la base d'un projet « partagé...
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Magazine
Piloter
01/10/2014 - ...
Alors qu’une nouvelle loi de santé est annoncée pour début 2015, la Cour des comptes fait le point sur le déploiement des projets régionaux de santé par les ARS. Face aux nombreuses difficultés...
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05/03/2026 - ...
"Si le texte devait rester en l’état, la démocratie en santé en sortirait fortement affaiblie." Pour France assos Santé, le sort réservé aux agences régionales de santé dans l’avant- projet de loi...
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04/12/2025 - ...
la consultation de l’ensemble des parties prenantes", avant tout projet de loi. ...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
sur la réforme de la procédure d’AAP prévue par le projet de loi Autonomie. Celle-ci introduit de nouvelles exonérations qui posent les bases d’un système à deux vitesses, entre les structures qui en bénéficieront...
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Magazine
Piloter
21/04/2011 - ...
constitutionnel prochainement. À retenir ? Concernant la convention collective nationale du 31 octobre 1951, le maintien de la disposition de « sécurisation » prévue dans le projet de loi de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/02/2017 - ...
Une instruction revient sur les nouveaux dispositifs créés par la loi Santé pour promouvoir les soins de proximité et améliorer l'organisation des parcours des patients. Elle détaille notamment...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/04/2017 - ...
Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi...
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