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03/07/2025 - ...
, et un appel à manifestation d’intérêt pour l’investissement dans l'habitat inclusif lancé auprès des conseils départementaux. Instruction n° DGCS/SD5DIR/ CNSA/DAPO/2025/93 du 26 juin 2025 ...
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17/12/2015 - ...
la comparaison de leurs prix. Les établissements devront faire connaître leurs tarifs avant le 30 juin prochain, afin qu'ils soient intégrés au portail Web de la CNSA d'ici à la fin 2016. ...
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Gérer
30/04/2006 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) cofinance des actions en faveur des personnes âgées dépendantes, au titre de sa section IV. Les associations et entreprises autorisées...
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21/03/2013 - ...
par la DGCS et la CNSA, deux ans après son application. À noter : le nombre d’AAP a doublé dans le champ du handicap entre 2011 et 2012. ...
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Gérer
23/04/2014 - ...
« Tout ça pour ça », soupire Didier Sapy, directeur de la fédération nationale Fnaqpa, à la lecture des orientations budgétaires 2014 des structures ...
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Piloter
19/03/2026 - ...
pour l’autonomie ( CNSA) mais nous mesurons déjà le chemin parcouru ces cinq dernières années de transformation. Trente-quatre-mille établissements et services sont concernés, pour l'essentiel dans le champ...
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25/09/2025 - ...
domicile. Parmi les autres mesures avancées ? La transformation de la caisse CNSA en "Parlement national du médico-social", doté d’un pouvoir de contrôle, et un financement de la dépendance à trois étages...
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Piloter
10/09/2013 - ...
est la première ressource fléchée vers la Ve section de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie [ CNSA], créée pour abriter tous les crédits réservés à la réforme. Rappelons qu’elle a été attribuée...
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05/06/2025 - ...
leurs engagements en termes de service rendu et les missions du SPDA. Le tout, avec le soutien de la CNSA. Arrêté du 28 mai 2025 ...
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Piloter
15/04/2026 - ...
de solidarité pour l'autonomie ( CNSA) et les conseils départementaux : tarif plancher, dotation qualité, centres de ressources territoriaux, réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile...
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