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Gérer
18/06/2014 - ...
À lire les orientations de la campagne budgétaire 2014, pas d’embellie à attendre pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués aux prestations...
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Gérer
25/08/2011 - ...
de réalisme, aux dires de l’avocat Olivier Poinsot. Quels moyens pour appliquer la loi de 2007 ? Ces modifications interviennent aux lendemains du démarrage de la campagne budgétaire. L’heure est à la rigueur...
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Gérer
20/05/2020 - ...
introduits, dans le secteur médico-social, par cet instrument budgétaire et comptable en termes de pilotage des organisations, comme de relations avec leurs autorités. Virage à 180 degrés. L’état prévisionnel...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/06/2014 - ...
. La réouverture de l’option « tarif partiel / tarif global », gelée depuis 2011, avait été annoncée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et précisée lors de la dernière campagne budgétaire...
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Gérer
03/03/2021 - ...
de traitement. En outre, une circulaire administrative, qui plus est à vocation purement budgétaire, n’est pas opposable à un juge. 3 Quid des surcoûts de l’indemnité Ségur ? Compte tenu des modalités de calcul...
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Piloter
31/05/2023 - ...
« complexe à contrôler,en raison de la dispersion des lieux d’intervention, qui sont par ailleurs des domiciles privés. Les contrôles sont donc essentiellement budgétaires et se font sur pièces », remarque...
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Piloter
03/06/2020 - ...
de sous-activité ou de fermeture temporaire liée à l’épidémie et de report des délais relatifs aux procédures administratives, budgétaires et comptables [1]. « Mais des incertitudes planent encore...
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Piloter
24/08/2016 - ...
Différence notable en 2016 dans le cadre de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ? La simplification du dispositif de financement, via...
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Gérer
22/06/2016 - ...
La traditionnelle circulaire de campagne budgétaire 2016 du secteur « accueil, hébergement, insertion » (AHI) est sans surprise. Elle rappelle les principaux objectifs du gouvernement...
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Gérer
05/06/2019 - ...
, les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure, les ressources budgétaires et financières, l'état des lieux des systèmes d'information. Taux de remplissage attendu ? Pour 2019, à titre...
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