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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/01/2013 - ...
et emploi » et « justice » de la loi de finances pour 2013 datée du même jour et publiée le 30 décembre. Les principales mesures adoptées dans le cadre du projet de loi sont donc maintenues. Pour rappel, 11,2...
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Newsletter
10/12/2015 - ...
sur des territoires ruraux et périurbains. Tel est le principe du projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" présenté par ATD Quart Monde à la presse spécialisée, réunie par l’Ajis le 8 décembre. Une proposition...
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Newsletter
12/02/2015 - ...
. Ce quelques jours après l'annonce par la secrétaire d’État Ségolène Neuville d’un prochain amendement relatif à «l’obligation d’orientation permanente des personnes» par les MDPH, dans le cadre du projet de loi...
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Magazine
Gérer
02/04/2014 - ...
(comme Babyloan), susceptibles de fournir des prêts à taux zéro à des projets très locaux. À noter. Conformément à la loi du 7 août 1991, les organismes faisant appel à la générosité du public sur un plan...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/12/2016 - ...
l'intégrité physique et la sécurité de certains résidents d'établissements d'hébergement sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées. A l'approche de son premier anniversaire, la loi du 28 décembre 2015...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
. Zoom sur ce nouveau mécanisme issu de la loi Travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Mis en place par l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016,l'emploi accompagné est un nouveau...
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Newsletter
12/02/2026 - ...
la présentation du projet de loi dédié. Un moment choisi par le ministère de l’Éducation nationale pour mobiliser l’institution scolaire sur l’accompagnement des jeunes placés, via le projet pour l’enfant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/01/2017 - ...
Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS), est commenté par une instruction publiée...
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Magazine
Piloter
31/03/2007 - ...
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux arrêtés relatifs aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le premier définit...
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Magazine
Piloter
06/03/2013 - ...
Les réflexions relatives au projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sont lancées. Reçus par la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie, Michèle Delaunay...
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