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31/10/2013 - ...
Le 29 octobre, les députés ont adopté le PLFSS pour 2014 en première lecture. Parmi les dispositions votées ? Le lancement au 1er janvier d’expérimen...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/03/2017 - ...
pour l'autonomie ( CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars...
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11/12/2025 - ...
ses fruits". Pour sa part, la CNSA a prévu une enveloppe de 85 millions d’euros dans le budget initial 2026 de la branche Autonomie. Enfin, d’autres chantiers s’achèveront en 2027, rappelle le Gouvernement...
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11/12/2025 - ...
certaines réserves), participation de la caisse CNSA au financement du Ségur pour des professionnels encore exclus (85 millions d’euros), réintroduction du démarrage de la réforme tarifaire Serafin-PH...
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20/08/2025 - ...
Associé aux travaux du Conseil de la CNSA sur l’habitat intermédiaire, Denis Piveteau, ancien directeur de la Caisse, pose un cadre pour la réflexion. Avec en creux, la nécessité de penser...
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Gérer
08/09/2010 - ...
de l'offre de services à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). Un exemple : si l'accent est mis sur le développement du maintien à domicile sur le territoire, cela sous-entend...
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Piloter
12/11/2009 - ...
du Travail, le 20 octobre dernier lors de l'installation du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ( CNSA). En outre, il assurait, de concert avec Nadine Morano, secrétaire d'État à...
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Piloter
23/04/2014 - ...
de l'information sur l'hospitalisation (Atih). Objectif des travaux [1], auxquels les représentants du secteur ont été associés sous la houlette de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA...
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19/06/2025 - ...
et la suspension des tarifs plafonds pour les établissements et services d’accompagnement par le travail. Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/ CNSA/2025/66 du 27 mai 2025 ...
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Piloter
23/10/2013 - ...
, lors du conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie ( CNSA) le 15 octobre, par les organisations membres du GR 31, las de « se contenter d'annonces des gouvernements...
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