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08/09/2016 - ...
Circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 août 2016 : prévoit que les gestionnaires d'établissements et services de la protection de l'enfance doivent élaborer un protocole écrit de mise...
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25/10/2018 - ...
doit notamment permettre de déterminer le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au Conseil supérieur de la FPH. Instruction n° DGOS/ DGCS/ RH3/4B/2018/231 du 12 octobre 2018 ...
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04/10/2018 - ...
limitatives (DRL) ont été calculées en conséquence. Pour l'an prochain, la date butoir pour la transmission des propositions budgétaires est repoussée au 15 janvier. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2018/219 du 20...
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26/11/2020 - ...
des professionnels. Au menu des travaux lancés dès la mi-octobre sous la houlette des directions générales de la Cohésion sociale ( DGCS) et des Affaires civiles et du Sceau (DACS) ? La formation, le statut...
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19/11/2020 - ...
la Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS), dans un document relayé par la FHF. Le but ? Tenir compte de l'impact de la seconde vague de Covid-19 (surcoûts et pertes de recettes des Ehpad) et financer...
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05/11/2020 - ...
et des documents permettant le calcul des indicateurs. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2020/168 du 1er octobre 2020 ...
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22/08/2018 - ...
des résultats… Les évolutions du plan comptable M22, applicable depuis le 1er janvier, sont aussi détaillées. Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/170 du 12 juillet 2018 ...
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20/03/2014 - ...
Instruction DGCS/SD3B n° 2014-23 du 24 janvier 2014 : fixe les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière dans les établissements médico-sociaux accueillant des adolescents...
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12/05/2016 - ...
Instruction n° DGCS/3B/2016/122 du 18 avril 2016 : détaille les modalités d’organisation des épreuves de sécurité routière 2016 (ASSR1, ASR...) dans les structures médico-sociales accueillant...
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28/04/2016 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/ DGCS/4B/2016/127 du 1er avril 2016 : indique que les établissements de la FPH doivent rémunérer les jours de congés non pris par un agent qui a mis définitivement fin à...
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