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Piloter
06/05/2024 - ...
dans ces deux structures, la tarification ne devrait pas être si différente, à besoins de soins requis et d’accompagnement identiques. La situation très préoccupante des Ehpad aujourd’hui tient au fait...
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Piloter
29/09/2018 - ...
Passage d’une tarification « à la dépense » à une tarification « à la ressource », généralisation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)… Le mode de financement des établissements...
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Magazine
Gérer
06/02/2013 - ...
(« dotations et produits de la tarification ») a été modifiée. Elle permet de distinguer les différents types de structures, de modalités de tarification et de financeurs. À noter également pour la M22...
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23/03/2017 - ...
Réforme de la tarification des maisons de retraite, projet Serafin-PH, concours au virage ambulatoire... Comment attendre du secteur médico-social qu’il soit en capacité de répondre aux obligations...
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16/03/2017 - ...
Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire...
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09/03/2017 - ...
"Des collectivités ont d’ores et déjà fait savoir aux gestionnaires que serait effectuée une "reprise" du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dans le cadre de leur tarification...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2017 - ...
. Tarification des ESAT Le plan comptable M22 est également à jour du transfert des dépenses de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) vers l'assurance maladie, en vigueur...
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Piloter
01/03/2024 - ...
la tarification, très variable selon les structures. Cette réforme devrait aussi objectiver et rendre visible les coûts. C’est donc un effort louable de clarté et de structuration des différentes familles...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/10/2016 - ...
leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre...
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Piloter
12/10/2022 - ...
, dans un système de tarification à rénover. Ces travaux s'articuleront avec la nouvelle stratégie Autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND), qui capitalisera sur les avancées du dépistage précoce...
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