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05/12/2012 - ...
Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garantir la conformité de ses activités et de se doter d’un outil de management des risques...
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30/11/2007 - ...
de ressources entre collectivités. Cela supposerait aussi, selon le rapport, un réexamen du champ des dépenses directement liées à l'autonomie et donc du mode de financement des établissements. « De nombreux...
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30/09/2006 - ...
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale sont désormais le laboratoire de la nouvelle tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les centres d'hébergement...
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31/12/2014 - ...
, tarification par l’autorité publique) et la publicité pèsent également dans la balance. En savoir plus Bulletin officiel des impôts n° BOI-IS-CHAMP-10-50-50-10-20140901, à consulter sur http...
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28/06/2010 - ...
: le report à la campagne 2011 de la tarification à la ressource. Les modalités d'application de la convergence tarifaire d'ici à 2016 sont aussi précisées. « Fin 2009, un peu moins de 600 établissements...
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30/09/2007 - ...
savoir nous positionner par rapport aux autorités de tarification pour négocier des budgets en adéquation avec les prestations que nous souhaitons proposer. Ce que m'a apporté cette formation...
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09/05/2012 - ...
un tarif à la place différencié. Dans les établissements pour personnes âgées, un seul levier pour limiter les effets de la tarification (hébergement et dépendance financés par un prix de journée) : bien...
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07/10/2015 - ...
. Et pour cause, signale Colas Amblard, avocat associé du cabinet NPS Consulting, à Lyon : « Si le discours basculait dans l’injonction, les autorités de tarification s’exposeraient à être considérées comme...
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31/07/2007 - ...
donc à l'intérieur de l'association, qui répartit elle-même l'enveloppe entre ses établissements. Ce qui a pour effet de retirer aux Ddass leur mission de tarification », a expliqué le directeur général...
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31/07/2009 - ...
une tarification expérimentale, refusée par le conseil général pour éviter qu'elle ne soit remise en question en cas de changement d'équipe ou de majorité. Ce qui est tout à fait compréhensible », précise...
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