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04/04/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/R4/ DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 : fixe les conditions d'intervention des structures d’HAD dans les établissements sociaux et médico-sociaux avec hébergement (listés en annexe...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
suivre en matière d'évaluations internes et externes des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La Direction générale de la cohésion sociale ( DGCS) confirme en effet...
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23/11/2017 - ...
nationale (prévue jusqu’au 31 janvier au moins). Ce en s’appuyant sur leur comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) si besoin. Note d’information n° DGS/SP1/DGOS/PF2/ DGCS/MSP/2017...
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02/07/2015 - ...
Instruction DGOS/RH3/ DGCS/4B/2015/205 du 15 juin 2015 : proroge, au profit des organisations syndicales bénéficiaires, le volume d’heures mutualisées constaté au niveau départemental fin 2011...
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11/06/2015 - ...
Instruction n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2015/171 du 2 juin 2015 : fixe les orientations pour la campagne budgétaire du secteur "accueil, hébergement, insertion" (AHI) de 2015 (1,26 milliard d’euros...
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05/03/2020 - ...
pour lui permettre de réévaluer les plus bas salaires", explique la DGCS : +2,7 %. Un signe "encourageant", reconnaît l’USB-Domicile, "inquiet toutefois quant à l’application effective et pérenne de ces mesures...
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02/04/2015 - ...
Instruction n° DGCS/DGOS/CNSA/2015/49 du 18 février 2015 : expose notamment les modalités de sélection par les ARS des candidatures pour l'installation de 50 nouvelles Maia (méthodes d’action...
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07/09/2017 - ...
) lors des changements de mesures d’accompagnement, ou encore un exemple de tableau de suivi individuel des enfants. Instruction n° DGCS/3B/2017/241 du 2 juin 2017 ...
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07/09/2017 - ...
de convergence tarifaire, assise sur la valeur du point de service. Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/182 du 3 juillet 2017 ...
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26/03/2015 - ...
Instruction interministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2015/23 du 27 janvier 2015 : précise les évolutions du plan comptable M22 applicable aux ESSMS publics au 1er janvier 2015. Un compte...
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