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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
et la modification des factures auprès de l’assurance maladie des établissements pour personnes handicapées tarifés au prix de journée (tels que les maisons d’accueil spécialisées (MAS) et les services d’éducation...
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22/04/2010 - ...
la "réaffectation" de 150 millions d'euros à l'assurance maladie. La CNSA indique, en outre, que les crédits dédiés aux structures médico-sociales ont été mieux consommés. Réduisant de facto les excédents. La sous...
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05/05/2010 - ...
les professionnels au repérage des troubles et des handicaps. Seules les consultations des orthophonistes sont actuellement prises en charge, sur prescription médicale, par l'assurance maladie. Dès lors, les enfants...
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Gérer
05/05/2010 - ...
ou pour se rendre au siège de l'association. Or, les risques d'accidents de la route sont fréquents. En 2008, la Caisse nationale de l'assurance maladie en a recensé 87 855, entraînant un arrêt maladie. D'où...
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04/02/2015 - ...
par autorité concernée, dont au moins un référent administratif et, lorsque l’établissement est financé par l'assurance maladie, un référent médical spécialiste du secteur concerné. Il est recommandé...
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10/02/2010 - ...
. Et elle rappellera à ses services l'opposabilité de ces dépenses pour ce qui concernent l'État et l'assurance maladie. Mais pour le GNI et l'Aforts, qui « s'alarment du refus de l'État d'apporter des réponses...
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09/12/2009 - ...
. Avec les représentants des conseils généraux et des syndicats, ils ont dénoncé la restitution de 150 millions d'euros non consommés à l'assurance maladie. Détournements Le budget primitif 2010 (tout de même adopté par 49...
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27/10/2009 - ...
. « Les retards dans l'agrément avaient conduit à une vague de contentieux au préjudice de l'Etat, des conseils généraux et de l'assurance maladie », rappelle la Fegapei, qui estime donc que « le gouvernement...
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31/07/2009 - ...
des personnels des ARS? C. de S. Qu'il s'agisse des professionnels des services de l'État, de l'assurance maladie, des agences régionales de santé, des établissements sanitaires ou encore médico-sociaux...
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09/12/2009 - ...
soignants supplémentaires entre les différentes sections tarifaires, et budgéter la création des postes sur la clé de répartition usuelle (70 % de charges couvertes par l'assurance maladie, 30 % par le tarif...
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