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462 résultats pour votre recherche "Fehap"


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ESMS - La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

23/04/2014 - ... , des organisations se sont entendu répondre qu’effectivement ce n’était pas si clair, raconte Adeline Leberche, directrice du social et du médico-social à la fédération employeurs Fehap. Sans compter que certains...

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Médecins libéraux - Une majoration non opposable aux Ehpad

19/03/2014 - ... Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap) : « La circulaire devra comporter...

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Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 - ... des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés non lucratifs (Fehap). Cet avenant, qui devrait être prochainement agréé, « n’augmente aucune cotisation grâce à la gestion de la mutualisation...
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Jours fériés chômés dans la convention collective de 1951

31/12/2005 - ... Si deux fêtes légales tombent un même jour, les salariés relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 «Fehap» peuvent prétendre à deux jours de repos compensateur ou, à défaut...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Que prévoit la LFSS pour 2018 ?

11/01/2018 - ... et inquiétant notamment Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge : la suppression de l'opposabilité financière des conventions collectives de travail et des conventions d'entreprise ou d'établissement agréés...

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Privé non lucratif - Une fiscalité à réajuster

18/12/2013 - ... néanmoins l’absence de proposition relative au versement transport « dont les associations à caractère social viennent de perdre […] l’exonération ». De son côté, la fédération d'employeurs Fehap milite...

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Dépenses pour les personnes âgées

31/10/2005 - ... L'Adehpa, la Fehap, la FHF, la Mutualité française, le SNGC, l'Unccas et l'Uniopss ont fait pression sur le gouvernement, à quelques jours de l'ouverture des débats sur le projet de loi...

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CCN 51 - Le compte à rebours est lancé

05/10/2011 - ... de quoi, une partie du texte conventionnel « tombera »… Parvenue le 1er septembre dernier aux syndicats, la notification officielle de la dénonciation partielle, décidée par la fédération d'employeurs Fehap...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Esat - Tarifs plafonds en Esat : pas de clause particulière dans les CPOM !

19/04/2016 - ... Dans un arrêt du 7 avril 2016, le Conseil d'État fait très partiellement droit à la requête des fédérations - Apajh, Apte, Adapt, APF, Fehap, Fegapei, Unapei, Uniopss... - qui demandaient...

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Politique RH Handicap - Obligation ou opportunité ?

29/03/2023 - ... française et des adhérents de la Fehap et de Nexem (lire l'encadré). Pour les structures publiques, le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a été créé...
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