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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - CCN 65, BAD : les derniers agréments

18/04/2024 - ... , dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont aussi été agréés les avenants n° 2-2023 du 19 janvier 2024 (congé de paternité et d’adoption) et n° 1 à l’avenant 3-2019 du 17 novembre 2023 (complémentaire...

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Ressources humaines - Seconde chance pour le CDIE

20/11/2024 - ... est grande : pas de contraintes de durée, de motif de recours ou de type de postes, pas de convention collective… Un avantage toutefois pour le salarié : celui d’être mieux rémunéré entre les missions...

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En bref - Une nouvelle obligation d'information pour les employeurs

02/11/2023 - ... la relation de travail (conventions et accords collectifs applicables, régimes obligatoires d'affiliation...) et aux postes à pourvoir au sein de l'entreprise. Un arrêté ultérieur fixera les modèles...

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En bref - CCUE : Axess soumet une proposition d’accord pour les oubliés du Ségur

11/04/2024 - ... Pour débloquer les discussions sur la convention collective unique étendue (CCUE), l'organisation patronale Axess a soumis une proposition d'accord aux syndicats le 4 avril prévoyant une prime...
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En bref - CET : les jours fériés exclus de l'indemnisation d'un congé sans solde

08/12/2022 - ... Un employeur n'a pas à rémunérer les jours fériés inclus dans la période d'un congé sans solde financé par un compte épargne-temps (CET), a tranché la Cour de cassation. Sauf si la convention...

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En bref - Bass : quel accord pour transposer la revalorisation du travail en horaires atypiques ?

19/09/2024 - ... dans les conventions collectives du champ). Le texte, ouvert à signature jusqu’au 8 octobre, s’inscrit dans l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics - soit 145 millions tous financeurs confondus. Insuffisant...

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En bref - Entreprises d’insertion : neuf propositions pour nourrir le choc de simplification

21/03/2024 - ... ", ont expliqué les dirigeants de la Fédération des EI lors d’un point presse le 21 mars. Première urgence pour elles : harmoniser le processus de conventionnement. "Selon les départements, les dossiers peuvent...
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En bref - CCN de l'habitat et du logement accompagnés : extension d’accords salariaux

19/10/2023 - ... Dans la convention collective nationale (CCN) de l'habitat et du logement accompagnés, l’avenant n° 62 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale des équipes des foyers et services...

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En bref - Ce qu'il faut retenir de la conférence salariale du 28 février...

29/02/2024 - ... Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collective unique étendue (CCUE) : c'est le message de la Direction générale de la cohésion sociale...
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En bref - SAD : la Fehap plaide pour des alternatives à la fusion

29/02/2024 - ... les conventionnements ou les groupements d’associations. ...
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