|
Magazine
Piloter
03/04/2024 - ...
une responsabilité aux employeurs, dont nombre ne voulaient pas. Elle contribuait à encourager le désengagement des autorités de tarification vis-à-vis des contraintes conventionnelles, en les rendant plus floues...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
19/04/2016 - ...
2014 doivent comporter un volet financier organisant, par groupe fonctionnel et pour la durée du contrat, les modalités de fixation annuelle de la tarification conformes aux règles permettant de ramener...
|
|
Magazine
Gérer
31/05/2023 - ...
-comptable Orcom. Il faut aussi savoir que les établissements ne font pas ce qu’ils veulent avec leurs éventuels résultats excédentaires. « L’autorité de tarification peut décider d’en laisser une partie à...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/09/2017 - ...
de la tarification et de la contractualisation, le 25 septembre. L’occasion pour la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de diffuser de premiers éléments chiffrés, scrutés par le Syncass-CFDT. Gain global...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
23/03/2018 - ...
) et aux centres d'hébergement d'urgence (CHU) ouverts plus de neuf mois dans l’année. A défaut, tarification d'office ou non-versement d'une partie de la subvention seront de mise. Contestée par les professionnels...
|
|
Magazine
Piloter
15/06/2022 - ...
signifie-t-il que les services ayant refusé le CPOM ne pourront plus "faire" de l'APA et de la PCH après cette date ? Si la dotation est généralisée, est-ce un nouveau système de tarification pour les non...
|
|
Magazine
Gérer
22/01/2014 - ...
aux « forfaits plan Alzheimer » (735 122 et subdivisions) et d’un autre enregistrant les produits du FIR (74 82). Le compte consacré aux produits de la tarification des Ehpad (735) poursuit son évolution...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/01/2014 - ...
Le cahier des charges relatif aux expérimentations menées depuis 2012 sur la tarification au forfait global des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) vient d’être complété...
|
|
Newsletter
16/01/2014 - ...
Arrêté du 6 janvier 2014 : fixe les modalités d’expérimentation de la tarification sous forme d’un forfait global pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) intervenant auprès...
|
|
Magazine
Gérer
01/06/2022 - ...
sur la prise en main du tableau de bord. Autre dispositif de soutien ? Le « cercle » dédié organisé par l’Anap. En février 2020, il avait réuni 180 participants : autorités de tarification...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|