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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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En bref - Fonction publique : mode d'emploi des nouveaux dispositifs de formation professionnelle

31/08/2023 - ... s'appuyer l'élaboration du plan individuel de développement des compétences, formalisé par une convention signée par l'agent, son responsable hiérarchique et le service des ressources humaines.  Arrêté du 1er...

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Droit du travail - « Les ANI dotés d’une valeur juridique »

12/10/2022 - ... conventionnelle, son avenant du 18 mai 2009 prévoit de comparer les dispositions légales et conventionnelles relatives à l’indemnité de licenciement – les plus favorables devant être appliquées au salarié. Si cela...

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En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 - ... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière...

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En bref - Bass : l’État valide l’accord sur les oubliés du Ségur

27/06/2024 - ... du même jour fixant les modalités de négociation de la convention collective unique et étendue a lui aussi fait l’objet d’un agrément. Au menu des négociations du second semestre ? Classifications...

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En bref - BAD : extension d’un avenant sur le financement de la prévoyance

23/06/2022 - ... Agréé début 2020, l’avenant 42-2019 conclu le 2 octobre 2019 dans la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) est étendu avec réserves. Pour mémoire, il augmente...

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En bref - Les CCAS dénoncent le manque de reconnaissance de leurs actions

28/10/2021 - ... la décision de confier à la délégation interministérielle à l’hébergement et au logement (Dihal) le pilotage de la convention annuelle qui lie son organisation à l’État. Les CCAS "font les frais d’arbitrages...
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Accords collectifs - Un dossier d’agrément musclé

15/02/2023 - ... de travail est étoffée. Nouveautés ? La distinction entre ceux émanant de groupes, d'entreprises, d'établissements (ou interentreprises) d'un côté et, de l'autre les accords de branche et conventions...

Formation Direction[s]
Conférence

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En bref - Santé des enfants : une feuille de route 2024-2030 jugée décevante

30/05/2024 - ... conventionnement entre les établissements autorisés en pédopsychiatrie et les structures accueillants ces jeunes. L’appel à une Stratégie nationale, voire à un "Plan choc" en faveur de la santé mentale, n’a...
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En bref - La France doit encore mieux faire en matière de droits de l'enfant

21/11/2024 - ... Les anniversaires de la Convention internationale des droits de l’enfant et de la Déclaration de Genève, le 20 novembre, ont été l’occasion de pointer les marges de progression en France. Point...