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Magazine
Gérer
21/01/2015 - ...
Alors que le toilettage de la procédure d’appel à projet (AAP) suit son cours, l’administration en détaille le premier volet [1], qui a introduit des assouplissements pour les établissements...
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Magazine
Piloter
07/09/2016 - ...
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question...
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05/06/2014 - ...
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS, certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être...
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Magazine
Gérer
18/06/2014 - ...
La procédure d’appel à projet (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux est enfin assouplie. Pour y être soumis, un projet d’extension doit désormais correspondre à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
par la procédure des appels à projet. Pris en application de la loi Vieillissement, le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS...
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Magazine
Gérer
31/05/2016 - ...
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
et médico-sociaux (ESSMS), récemment introduites par décret. Sans remettre en question le caractère de droit commun de l’appel à projet, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) relève que « plus...
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Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
Le régime d’autorisation par appel à projets pour la création, la transformation et l’extension des structures sociales et médico-sociales est sur les rails, selon les pouvoirs publics...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
conseil rendu le 26 janvier 2012 (conseil n° 20120302) sous l’empire, celui-ci, de la procédure de création antérieure à la mise en place des appels à projet. Les précisions apportées par la Cada sont d’une...
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Magazine
Gérer
27/01/2011 - ...
des besoins de projets par catégorie de publics. Un moyen pour les porteurs de projets d'anticiper et « d'être en mesure de répondre efficacement ». À compter de la publication du calendrier des appels à...
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